3.1. Prérequis d’utilisation
L'Utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreuxou gratuit, les services proposés par la société Zéro-Gâchis.
Les Utilisateurs s’engagent à ne visiter le Site www.zero-gachis.com qu’avec un navigateur supportant le JavaScript. Tout Utilisateur s’engage à n’intenter
aucune poursuite contre Zéro-Gâchis motivée par un fait découlant du non
respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.
L’Utilisateur du Site www.zero-gachis.com reconnaît avoir la compétence et
les moyens nécessaires pour accéder aux différents Sites accessibles à
partir de Zéro-Gâchis. L’Utilisateur aura vérifié que la configuration
informatique de la connexion internet utilisée ne contient aucun virus ou et
qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Zéro-Gâchis ne sera en aucun
cas responsable du mauvais fonctionnement de cette dernière.
L’Utilisateur s’engage dans l’utilisation du service à ne pas livrer à des actes,de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le
cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient
atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.
L’Utilisateur s’engage, à l’occasion de l’utilisation des Services, c’est-à-direnotamment lors d’une consultation d’une liste de produit et lors de
l’inscription aux Services, à transmettre en ligne à Zéro-Gâchis, à
l’emplacement réservé à cet effet, les coordonnées personnelles qui lui sont
demandées et s’engage à ce que celles-ci soient exactes, correctes et
complètes et s’engage également à transmettre à Zéro-Gâchis les
éventuelles mises à jour de ces coordonnées, notamment son adresse et son
code postal.
Si Zéro-Gâchis estime que tout ou partie des informations qui lui sontcommuniquées par un Utilisateur sont erronées, imprécises, non actualisées
ou incomplètes, Zéro-Gâchis pourra de sa seule initiative, sans préavis et
sans information préalable de l'Utilisateur concerné, supprimer ou rendre
l'accès impossible à tout ou partie de ses Services au sens des présentes
CGU.
3.2. Confidentialité
L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant àl’accès aux Services et s’engage à ne transmettre à aucun tiers quel qu'il
soit, y compris appartenant à son cercle de famille, aucun de ses mots de
passe et identifiants et accepte, par ailleurs, de supporter toute la
responsabilité qui découlerait de l'utilisation de ces mots de passe et
identifiants dans des conditions identiques à celles qui prévaudraient si cette
utilisation était de son fait. L’Utilisateur est, en outre, informé qu'il a la
possibilité de modifier ses identifiants et mots de passe à tout moment sur le
Sitewww.zero-gachis.com dans la rubrique « Mon Profil ».
3.3. Propriété de Zéro-Gâchis
Le Site www.zero-gachis.com, la marque et le logo Zéro-Gâchis, la charte
graphique du Sitewww.zero-gachis.com, la plate-forme des Services visés
par les présentes CGU sont la propriété exclusive de Zéro-Gâchis qui détient
tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Tous les
procédés techniques et notamment les logiciels mis en ouvre pour le
fonctionnement des Services constituent la seule et unique propriété de
Zéro-Gâchis et l’Utilisateur s'engage à respecter pleinement l'intégralité des
droits de cette dernière.
À ce titre, il reconnaît qu'il n'est cessionnaire d'aucun autre droit que celuid'utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par Zéro-
Gâchis pour utiliser les Services. L'Utilisateur est informé qu'il n'est pas
autorisé à procéder au "reverse/retro engineering" de tout ou partie des
Services et notamment du logiciel mis en oeuvre, ni à compiler ou
désassembler ledit logiciel, ni à modifier ou compléter celui-ci ou tout ou
partie des Services proposés.
3.4. Autres engagements
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser toute identité fausse, fantaisiste ouappartenant à un tiers lors de l’utilisation des Services.
Tout Utilisateur s’engage à n’effectuer aucun acte quel qu'il soit d'utilisationdes Services de nature à limiter, interdire ou perturber de quelque façon que
ce soit, et même temporairement l'utilisation normale par les autres
Utilisateurs des Services et par les autres Internautes la consultation du Sitewww.zero-gachis.com . Sont visés par les dispositions qui précèdent tous les
virus, vers ou chevaux de Troie, mais également tout acte quel qu'il soit de
nature à bloquer partiellement ou totalement tout ou partie du
fonctionnement des Services et du Site ou dégrader de quelque façon que
ce soit tout contenu de tout autre Utilisateur quel qu'il soit. Tout Utilisateur
s’interdit également d’envoyer tout « spam », tout courrier électronique en
chaîne ou de type « boule de neige ».
Tout Internaute s’interdit par ailleurs de collecter, d’exploiter ou d’extrairetout contenu en vue de constituer une base de données ou un service
identique, similaire ou même seulement concurrent des Services fournis par
Zéro-Gâchis.
Tout Internaute est en effet informé que le Site www.zero-gachis.com constitue une base de données au sens de l'article L.112-3 du Code de la
propriété intellectuelle protégée à ce titre selon les dispositions dudit code.
L’Utilisateur s’interdit également d’accéder de quelque façon que ce soitsans autorisation au contenu d’un autre Utilisateur, et à le modifier de
quelque façon que ce soit.
Tout Utilisateur ou Internaute veille également à se comporter à l’occasion del’utilisation des Services de façon à ne jamais porter atteinte à l’image ou à la
réputation de Zéro-Gâchis.
3.5. Usage commercial
Les Services et notamment le Site www.zero-gachis.com ne sont pas
destinés à un usage commercial. Il est réservé à un usage privé et personnel
uniquement. Une utilisation commerciale du Site n’est donc pas autorisée.
Zéro-Gâchis se réserve le droit de prendre des mesures contre toute
personne qui utiliserait les Services de manière non autorisée.
3.6 Garanties
Il est expressément souligné que la responsabilité exclusive de l’Internautedu fait de ses actions et la garantie en découlant au profil de Zéro-Gâchis
seront susceptibles d’être mises en œuvre même dans l’hypothèse où
lesdites actions ont été limitées ou restreintes par l’Internaute dans les
conditions qu’il aura lui-même déterminées, ou par Zéro-Gâchis. En outre
cette responsabilité et cette garantie seront également dues par l’Internaute
dans l’hypothèse où l’accès à l’action en cause aura vu son accès élargi hors
la volonté de l’Internaute et par la suite d’une erreur imputable à Zéro-
Gâchis. L’Internaute garantit Zéro-Gâchis contre tout recours y compris d’un
autre Internaute, pour toute action qui lui serait imputable conformément aux
présentes CGU et s’engage à ce titre notamment à supporter la charge de
toutes les condamnations qui seraient le cas échéant prononcées à
l’encontre de Zéro-Gâchis ainsi que tous les frais que celle-ci serait amenée
à exposer pour faire valoir sa défense. Si nécessaire l’Internaute s’oblige à
intervenir volontairement à l’instance qui serait engagée à l’encontre de Zéro-
Gâchis et offrir sa garantie.
3.7. Informations
Tout Utilisateur informera sans délai Zéro-Gâchis de tout fait oucomportement qui lui paraîtrait de nature à en chaîner la suspension, la
perturbation ou l’interruption total ou partielle et quelle qu’en soit la durée
des Services ou encore de toute notification qui lui serait adressée par tout
tiers contestant la conformité d'un contenu à l'ensemble de la réglementation
applicable et notamment aux textes visés à l'article "Droits et obligations des
Utilisateurs" visé ci-dessus.